Exigences en matière d'assurance pour les camps

Pour accepter des réservations sur World Camps, vous devez détenir, et pouvoir justifier, une assurance adaptée à votre programme. Cette page résume ce qui est requis et comment les justificatifs s'intègrent au processus d'approbation des réservations. Il s'agit d'un guide, et non d'un conseil juridique — la section 24 des Conditions Prestataires fait foi, et votre propre courtier ou assureur peut vous conseiller sur la couverture adaptée à vos activités.

QUELLE COUVERTURE VOUS FAUT-IL

Vous devez au minimum détenir une couverture dans les catégories suivantes :

• Assurance responsabilité civile, couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités de votre programme.
• Assurance accident et blessure corporelle des participants, couvrant tous les participants inscrits pendant toute la durée des activités du programme.
• Assurance responsabilité employeur ou accident du travail, conforme aux exigences légales de la ou des juridictions où votre personnel est employé.
• Toute assurance supplémentaire exigée par la loi, les autorités locales de délivrance de licences ou les régulateurs là où votre programme se déroule.

QUEL NIVEAU DE COUVERTURE EST SUFFISANT

Les plafonds de couverture doivent être adéquats et proportionnés à la nature et à l'ampleur de votre programme — le nombre de participants, les activités concernées et l'environnement juridique dans lequel vous opérez. Votre couverture doit être égale ou supérieure au plus élevé des montants suivants : les minimums légaux de votre juridiction, tout minimum contraignant publié par World Camps pour votre marché ou catégorie d'activité, et ce qui est commercialement raisonnable pour votre programme. Lorsque World Camps publie des minimums spécifiques à un marché, vous recevrez un préavis raisonnable et un délai pour vous mettre en conformité. Les polices doivent être souscrites auprès d'assureurs réputés et agréés.

QUAND NOUS DEMANDONS UN JUSTIFICATIF

Pour accepter des réservations, il faut une demande de réservation approuvée. Sa soumission comporte un prérequis impératif : deux documents enregistrés — votre immatriculation d'entreprise et votre justificatif d'assurance responsabilité civile. Téléversez les deux dans votre tableau de bord ; notre équipe les examine avec votre demande. Un document encore en cours d'examen ne bloque pas votre soumission, mais un document refusé (par exemple illisible, expiré, ou établi au nom d'une autre entité) doit être retéléversé avant que votre demande puisse être approuvée. L'intégration du prestataire de paiement est distincte et peut se dérouler en parallèle — le paiement en ligne (checkout) est activé une fois les deux étapes terminées.

RESTER À JOUR

• Prévenez-nous dans un délai de 5 jours ouvrés en cas de changement important, d'interruption ou d'annulation d'une police requise.
• Souscrivez une couverture de remplacement rapidement après toute interruption, et informez-nous une fois qu'elle est rétablie.
• Fournissez un justificatif de couverture à jour chaque fois que nous vous le demandons.

Le défaut de maintien d'une assurance adéquate constitue une violation substantielle des Conditions Prestataires et peut entraîner la suspension immédiate de vos annonces jusqu'à ce que la couverture soit rétablie et justifiée. La couverture doit être maintenue pendant toute votre présence sur la plateforme et pendant trois ans après.

Bon à savoir : une attestation d'assurance délivrée par votre assureur ou courtier est généralement le justificatif le plus simple à téléverser — la plupart la délivrent sur demande sous un à deux jours.

QUESTIONS

Écrivez à support@world-camps.org et nous vous aiderons à déterminer ce qui s'applique à votre programme.