Exigences en matière d'assurance pour les camps

Pour recevoir des demandes et des réservations sur World Camps, vous devez souscrire une assurance adaptée à votre programme et en apporter la preuve. Cette page résume ce qui est exigé et la manière dont cette preuve s'intègre au processus d'approbation des réservations. Il s'agit d'une information générale et non d'un conseil juridique — la Section 24 des Conditions Prestataires fait foi, et votre propre courtier ou assureur pourra vous conseiller sur la couverture adaptée à vos activités.

QUELLE COUVERTURE VOUS FAUT-IL

Au minimum, vous devez souscrire une couverture dans les catégories suivantes :

• Une assurance responsabilité civile, couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités de votre programme.
• Une assurance accident et blessure corporelle pour les participants, couvrant tous les participants inscrits pendant la durée des activités du programme.
• Une assurance responsabilité employeur ou accidents du travail, répondant aux exigences légales de la ou des juridictions où votre personnel est employé.
• Toute assurance supplémentaire exigée par la loi, les autorités locales de délivrance de licences ou les organismes de réglementation là où votre programme se déroule.

QUEL NIVEAU DE COUVERTURE EST SUFFISANT

Les plafonds de couverture doivent être adaptés et proportionnés à la nature et à l'ampleur de votre programme — le nombre de participants, les activités concernées et le cadre juridique dans lequel vous exercez. Votre couverture doit atteindre ou dépasser le plus élevé des montants suivants : les minimums légaux de votre juridiction, tout minimum contraignant publié par World Camps pour votre marché ou votre catégorie d'activité, et ce qui est commercialement raisonnable pour votre programme. Lorsque World Camps publie des minimums propres à un marché, vous recevrez un préavis raisonnable et un délai pour vous mettre en conformité. Les polices doivent être souscrites auprès d'assureurs réputés et agréés.

QUAND NOUS DEMANDONS UNE PREUVE

Les familles peuvent envoyer des demandes via World Camps dès que deux documents sont vérifiés : votre immatriculation d'entreprise et votre justificatif d'assurance responsabilité civile. Téléversez les deux dans Compte → Vérification ; notre équipe les examine et les demandes s'ouvrent automatiquement dès que les deux sont approuvés — rien à confirmer de votre côté. Un document qui ne peut pas être vérifié tel quel (illisible, expiré, établi au nom d'une autre entité) doit être retéléversé — nous vous en indiquons la raison par e-mail. Les paiements en ligne constituent une étape distincte (Être payé : Stripe, acompte, politique d'annulation) et s'activent une fois ces deux vérifications terminées.

GARDER VOTRE DOSSIER À JOUR

• Informez-nous dans les 5 jours ouvrés de tout changement important, interruption ou résiliation d'une police requise.
• Obtenez une couverture de remplacement rapidement après toute interruption, et informez-nous une fois qu'elle est rétablie.
• Fournissez une preuve de couverture à jour chaque fois que nous vous la demandons.

Ne pas maintenir une assurance adéquate constitue un manquement important aux Conditions Prestataires et peut entraîner la suspension immédiate de vos annonces jusqu'à ce que la couverture soit rétablie et justifiée. La couverture doit être maintenue pendant toute votre présence sur la plateforme et pendant les trois années suivantes.

Bon à savoir : une attestation d'assurance délivrée par votre assureur ou courtier est généralement la preuve la plus simple à téléverser — la plupart en délivrent une sur demande sous un à deux jours.

QUESTIONS

Écrivez à support@world-camps.org et nous vous aiderons à déterminer ce qui s'applique à votre programme.